Services non linéaires : comment transposer la directive "SMA" en Communauté française de Belgique ?

Le CSA et le cabinet d'avocats ULYS organise une conférence-déjeuner juridique sur le thème : Services non linéaires : comment transposer la directive sur les services médias audiovisuels en Communauté française de Belgique ?

Orateurs :

• Muriel Hanot, conseillère en charge des travaux du Collège d'avis sur la transposition de la directive SMA
• Thibault Verbiest - Avocat associé - Cabinet ULYS
  

L'objectif de cette conférence-déjeuner est de dresser un état des lieux de la transposition, en Communauté française de Belgique, des dispositions de la directive sur les services médias audiovisuels. Quelles seront les compétences du CSA ? Quels services et quels éditeurs seront visés par la nouvelle réglementation ? Sera-t-elle applicable à des sites de partage de vidéo ? Qu'en est-il de l'application du futur décret aux sites étrangers qui viseraient le public belge ?

Adresse du jour : Cabinet ULYS, avenue de la Couronne 224 - 1050 Bruxelles

Bulletin d'inscription en ligne sur http://www.ulys.net/conferences/invitation%20161008.pdf

Voir aussi ...

• [Brève] Directive SMA : le Collège d'avis se prononce sur sa transposition en droit interne

  20 juin 2008
• [Document] Transposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

  17 juin 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis

Dernière mise à jour le 30 septembre 2008