Le CSA retire à Meuse Radio son autorisation d’émettre

14 novembre 2017 Thèmes : Meuse Radio

 

 

Le 09 novembre 2017, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé d’infliger la sanction la plus lourde à l’éditeur Radio Charlemagn’rie (Meuse Radio) pour non-respect répété de ses engagements en matière de promotion culturelle et procède au retrait de son autorisation d’émettre.

 

Il s’agit d’une décision très rare que le régulateur n’envisage qu’en cas de répétition de griefs établis pour un éditeur et d’absence d’évolution année après année.    

 

La radio liégeoise avait déjà fait l’objet d’une sanction de retrait provisoire d’autorisation qu’elle n’avait par ailleurs pas respectée, continuant à émettre sur une fréquence de réémission sans décrochage. L’éditeur s’engageait dans son dossier de candidature à diffuser des programmes de promotion culturelle à hauteur de 10 heures par semaine mais ne respecte pas cet engagement depuis 2012. L’absence d’efforts de l’éditeur constatée par le CSA, le refus de se soumettre à des décisions du régulateur et la répétition du même grief et ce malgré plusieurs avertissements, mènent à la conclusion que l’éditeur n’est pas en mesure de respecter les engagements pour lesquels il a été autorisé à émettre le 17 juin 2008. Les monitorings réalisés par le CSA et les auditions de l’éditeur concerné aboutissent au constat selon lequel le projet radiophonique et les équipes de Meuse Radio demeurent instables et cherchent à conserver une fréquence sans réellement accomplir de démarches permettant un retour durable au respect des engagements initiaux.

 

Les fréquences sur la bande FM sont des ressources rares qui ne peuvent être octroyées à une multitude d’acteurs. Les fréquences sont délivrées pour une durée de neuf ans et font l’objet d’un appel à candidature. C’est l’occasion  pour les candidats d’exposer comment ils prévoient de se conformer à une série d’obligations, mais également de  présenter une série d’engagements en lien avec des thématiques culturelles ou d’information. Parmi d’autres critères, ces engagements sont déterminants par rapport à leurs  chances d’obtenir des fréquences  au détriment d’autres candidats. Le choix de retrait d’autorisation formulé par le Collège s’impose dès lors d’une part par rapport au non-respect de ces engagement mais également eu égard au souci de ne pas rompre l’égalité de traitement avec les autres éditeurs qui eux respectent leurs engagements.

 

Consultez la décision

 

  

 

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Dernière mise à jour le 13 novembre 2017