Décision du Collège d'autorisation et de contrôle concernant Turkuaz FM

23 juillet 2019 Thèmes : Turkuaz FM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le CSA sanctionne Turkuaz FM pour non-respect de ses engagements en matière de promotion culturelle et de programmation. Une amende de 500 euros est infligée à l’éditeur

 

 

  • Le 4 juillet 2019, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a jugé établis deux griefs à l’encontre de l’éditeur SNC M Production, pour le service Turkuaz FM. La décision intervient à la suite de l’avis rendu par le CAC relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur au cours de l’exercice 2017.

 

 

  • Le CAC a décidé d’infliger à l’éditeur une sanction significative mais n’a cependant pas voulu compromettre les récents efforts accomplis par ce dernier en suspendant son autorisation ; il l’a donc condamné à 500 euros d’amende.

 

 

 

Le 12 juillet 2018, le Collège d’autorisation et de contrôle avait rendu un avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur M Production SNC pour le service Turkuaz FM au cours de l’exercice 2017. Suite à cet avis, deux griefs avaient été notifiés à l’éditeur.

 

Le premier grief concernait « Le non-respect de son obligation fondée sur l'article 53, § 2, 1°, a) du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels de veiller à la promotion culturelle, notamment par la présentation à titre gratuit des principales activités culturelles et socio-culturelles de la zone de service de la radio ».

 

Le second grief reprochait à l’éditeur de n’avoir pas respecté « ses engagements en termes de programmation pris dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offres ayant donné lieu à son autorisation, engagement dont le Collège peut sanctionner le non-respect sur pied de l’article 159, § 1er du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels ». Plus précisément, il s’agissait, pour cette radio de format communautaire ciblant un public de langue et/ou de culture turque, de diffuser une partie de ses programmes en langue turque.

 

« Considérant les deux griefs, considérant le manque de fiabilité qu’ils révèlent dans le chef de l’éditeur lorsqu’il s’agit de tenir ses engagements de manière régulière, considérant que ceci est d’autant plus inquiétant que les obligations dont il est ici question sont relativement minimales, considérant le caractère prolongé de l’infraction et le temps mis par l’éditeur à prendre des mesures que l’on peut espérer efficaces, considérant le peu de sérieux avec lequel l’éditeur a communiqué avec le CSA, ne comparaissant pas à sa première audition, et ne réagissant pas à la note de monitoring des services avant une invitation à répondre par écrit et deux reports d’audition », le Collège d’autorisation et de contrôle a décidé qu’il convenait de sanctionner l’éditeur par une sanction significative mais pas cependant de nature à compromettre les récents efforts accomplis, en lui infligeant une suspension d’autorisation qui pourrait lui faire perdre des audit.eur.rice.s et des annonceurs. Dès lors, le Collège a condamné la SNC M Production à une amende inférieure au taux maximum autorisé par le décret (soit 3 % de son chiffre d’affaires annuel hors taxes) mais représentant néanmoins le double du minimum autorisé par le décret (soit 250 €).

 

Consulter la décision dans son intégralité



Pour plus d'information

Contactez , +32(0)2 349.58.98

Dernière mise à jour le 23 juillet 2019