Nouvelles décisions du Collège d’autorisation et de contrôle dans le cadre du Plan de fréquences à la suite de la suspension du Conseil d’État

09 septembre 2019 Thèmes : plan de fréquences, 2019, collège d'autorisation et de contrôle, DH Radio, Fun Radio, LN24 Radio, NRJ, Radio Contact

 

 

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA s’est réuni ce 4 septembre 2019 et a décidé, dans une optique de sécurité juridique, de retirer les cinq décisions du 11 juillet 2019 concernant DH Radio, Radio Contact, NRJ, Fun Radio et LN24 et de les remplacer par de nouvelles décisions exemptes des vices de forme pointés par le Conseil d’État dans son arrêt du 14 août. Les cinq nouvelles décisions ne s’écartent pas sur le fond des décisions initiales.

 

Historique

 

Le jeudi 11 juillet, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a officiellement pris ses décisions relatives au nouveau plan de fréquences FM et pour la première fois en numérique en DAB+.

 

72 radios indépendantes en FM, 4 réseaux provinciaux mixtes et 6 réseaux communautaires et urbains mixtes ont été autorisés. En numérique, 75 droits d’usage d’un multiplex de portée locale ont été attribués aux radios indépendantes ainsi que 4 réseaux communautaires. Les décisions et les motivations d’attribution ou de non-attribution ont été transmises aux candidats concernés.

 

 

Plus d’informations sur les nouvelles décisions

 

Consulter la décision concernant DH Radio

Consulter la décision concernant Radio Contact

Consulter la décision concernant NRJ

Consulter la décision concernant Fun Radio

Consulter la décision concernant LN24

Consulter toutes les décisions du CAC



Pour plus d'information

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Dernière mise à jour le 09 septembre 2019