Réunion du Collège d'autorisation et de contrôle

04 octobre 2019 Thèmes : collège d'autorisation et de contrôle, 2019

 

 

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA s’est réuni ce jeudi 3 octobre.

 

Les points suivants étaient à l’ordre du jour du Collège.

 

  • Prestation de serment de membres du Collège d’autorisation et de contrôle nouvellement désigné.e.s

 

  • Information mensuelle du Secrétariat d’instruction

 

  • Avis 2018 relatif aux obligations des distributeurs

 

  • Avis 2018 relatif aux obligations des éditeurs privés de télévision

 

  • Déclaration de la webradio « 6néma »

 

  • Déclaration de la webTV « Sans papiers TV »

 

  • Contrôle RTBF 2018 – lignes directrices

 

  • Fréquence provisoire : Rallye du Condroz 2019

 

  • Fréquence provisoire : Rallye des Crêtes 2019

 

 

Les informations détaillées concernant les différents dossiers précités seront publiées sur le site du CSA dans les jours à venir, une fois les courriers officiels transmis aux éditeurs concernés.

 

Le prochain Collège d’autorisation et de contrôle du CSA se réunira le jeudi 7 novembre 2019.



Pour plus d'information

Contactez , +32(0)2 349.58.98

Dernière mise à jour le 04 octobre 2019