Brèves
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Vient de paraître : le magazine Régulation n°42
EditoUn engagement renouvelé et renforcé dans les collaborations internationales Actualité ...
04 janvier 2010
Le CSA a rendu un avis relatif au contrôle annuel des radios privées pour l’exercice 2008
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels prévoit que les radios privées ...
24 décembre 2009
Le CSA a adopté une nouvelle recommandation sur le placement de produit à la télévision
Le placement de produit va bientôt faire son apparition sur les chaînes de la Communauté française. Si cette ...
22 décembre 2009
Le CSA a rendu un avis relatif au contrôle annuel de la RTBF pour l'exercice 2008
Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu un avis sur ...
21 décembre 2009
TV Com, Télévesdre, Télé Bruxelles : le CSA a rendu ses décisions suite au contrôle de leurs obligations pour l'exercice 2008
Suite au contrôle annuel des obligations des télévisions locales (TVL) pour l'exercice 2008, le CSA avait ...
21 décembre 2009
Décision du CSA suite au contrôle annuel des obligations de RTC Télé-Liège pour l'exercice 2007
Le 27 août dernier, à l'issue du contrôle de la réalisation des obligations de RTC ...
21 décembre 2009
Egalité des femmes et des hommes dans les médias audiovisuels : le CSA et l’IEFH viennent de signer un protocole de collaboration
L'IEFH (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) et le CSA, l'autorité de régulation du ...
09 décembre 2009
Droit à l'information : le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif au droit des éditeurs de services ...
07 décembre 2009
Journée d'étude : "La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen", 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive SMA (directive européenne sur les services ...
01 décembre 2009
Le CSA a octroyé le statut de radio associative et d'expression à Radio Libellule FM
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou ...
30 novembre 2009
Le CSA a assigné une radiofréquence provisoire au Syndicat d’initiative d’Ham-sur-Heure
Le CSA a autorisé le Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure asbl, dont le siège social est établi Chemin ...
30 novembre 2009
Le CSA a acté la renonciation de Conekt FM à son autorisation d'émettre
Le CSA a pris acte de la notification, par l'éditeur Conektevents ASBL, à Etalle, de sa volonté de renoncer ...
30 novembre 2009
Optimisations radios : le CSA a avalisé six projets de décision
Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service ...
26 novembre 2009
Le CSA accède à la vice-présidence du REFRAM
A l'issue de la 1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones réunies au sein ...
23 novembre 2009
Journée d’étude : "La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen", 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive européenne sur les services de médias ...
18 novembre 2009
SiA (A la demande) : décision suite au contrôle annuel 2008
Suite au contrôle annuel 2008 du service A la demande, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations ...
17 novembre 2009
Plan de fréquences : décision relative à Ciel Info
Le CSA a adressé un avertissement à la S.A. Ciel IPM parce que celle-ci n'a pas encore mis en service son projet ...
17 novembre 2009
1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones (REFRAM)
Marc Janssen, président du CSA et Jean-François Furnémont, directeur général, participeront à la ...
13 novembre 2009
Le CSA publie la synthèse des conclusions de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du PSTN de la Communauté française.
Ces conclusions, rédigées conjointement avec le Ministère de la Communauté française (SGAM) et transmises ...
05 novembre 2009
Plan de fréquences / réseau provincial liégeois : le CSA a rendu sa décision
Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé ...
03 novembre 2009
Radio Judaïca - Octroi du statut de radio associative et d'expression
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou ...
03 novembre 2009
Ouverture du Centre de documentation du CSA
Le CSA a ouvert son centre de documentation au public des chercheurs et des étudiants le 23 octobre. Cette ouverture ...
29 octobre 2009
Plan de fréquences / radios indépendantes : le CSA a rendu ses décisions
Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française ...
28 octobre 2009
Contrôle annuel des télévisions locales
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, de rendre ...
21 octobre 2009
Plan de fréquences / radios indépendantes : clôture de l’examen de recevabilité
Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres ...
15 octobre 2009
Vient de paraître : le magazine Régulation n°41
Au sommaire : Editorial Stimuler la recherche sur l'audiovisuel et la régulation Marc Janssen Actualité ...
01 octobre 2009
BTV - Décision suite au contrôle annuel 2008
Lors du contrôle annuel pour l'exercice 2008, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations ...
30 septembre 2009
Call TV : le CSA condamne BTV
Le CSA a condamné BTV a une amende de 100.000 €, parce qu'il a constaté que l'éditeur a diffusé sur AB4 ...
30 septembre 2009
Plan de fréquences / Radios indépendantes : le CSA a reçu 5 offres
Le CSA a procédé, en présence de Maître Vermeulen, huissier de Justice, à l'ouverture des enveloppes ...
29 septembre 2009
Plan de fréquences / Réseau Liégeois : clôture de l’examen de recevabilité
Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres ...
29 septembre 2009