Consultations publiques
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Consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique
Avant proposLe Ministère de la Communauté française (SGAM) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ouvrent ...
Consultation ouverte du 07 Avril 2009 au 31 Mai 2009.
Synthèse des conclusions de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du plan de stratégique de transition numérique de la Communauté française
Le CSA publie la synthèse des conclusions de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par ...
Consultation ouverte du 07 Avril 2009 au 31 Mai 2009.
Résultats de la consultation publique relative aux marchés "broadband" et "broadcast" en Belgique
Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec les régulateurs des ...
Consultation ouverte du 15 Septembre 2008 au 14 Novembre 2008.
Consultation publique relative aux marchés "broadband" et "broadcast" en Belgique
Le CSA a lancé, conjointement avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - Vlaamse regulator voor de media) et ...
Consultation ouverte du 15 Septembre 2008 au 14 Novembre 2008.
Favoriser le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes adressées au CSA ?
Le CSA lance une consutlation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes ...
Consultation ouverte du 19 Mai 2008 au 06 Juin 2008.
"Marché 18" : projets de décisions
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel soumet à consultation publique trois projets de décisions relatives aux ...
Consultation ouverte du 19 Janvier 2007 au 19 Mars 2007.
"Marché 18" : enquête sectorielle
Dans le cadre de l'analyse du marché de la livraison audiovisuelle en ligne ("marché 18"), le CSA récolte des ...
Consultation ouverte du 28 Août 2006 au 09 Octobre 2006.
Séparation comptable
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel soumet à l'avis des parties intéressées un document de travail relatif ...
Consultation ouverte du 30 Janvier 2006 au 27 Mars 2006.
"Marché 18" : consultation préparatoire
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel soumet à l'avis des parties intéressées un document de travail sur la ...
Consultation ouverte du 06 Octobre 2005 au 05 Décembre 2005.
Communications électroniques
Ces dernières semaines, la répartition et l'articulation des compétences entre l'État fédéral et ...
Consultation ouverte du 08 Novembre 2004 au 25 Mars 2005.