Synthèse des conclusions de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du plan de stratégique de transition numérique de la Communauté française

Consultation ouverte du 07 avril 2009 au 31 mai 2009.

Thèmes : consultation publique, PSTN

Le CSA publie la synthèse des conclusions de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques  par voie hertzienne et le suivi du plan de stratégique de transition numérique de la Communauté française.

 

Les conclusions, rédigées conjointement avec le Ministère de la Communauté française (SGAM) et transmises récemment au cabinet de la Ministre Fadila Laanan, procèdent à une analyse des 12 contributions, qui constituent un panel relativement représentatif du secteur, et à une évaluation des priorités avancées dans le PSTN (Plan stratégique de transition numérique), et formulent également des hypothèses de travail dans le cadre de la transition numérique et du dividende numérique.  

 

Ces thèmes demeurent en effet au cœur des enjeux européens et alimentent régulièrement les travaux des institutions européennes. La Commission européenne a d'ailleurs publié, le 28 octobre 2009, une version provisoire d'une recommandation intitulée Facilitating the release of the digital dividend in the European Union. A cette occasion, la Commission a exprimé son souhait que les fréquences libérées par le passage à la télévision numérique contribuent à une relance rapide de l'économie (IP 09/1595 ), notamment en réservant la sous-bande 790-862 MHz au lancement de nouveaux services sans fil, tels que les services de téléphonie mobile 3G et 4G.

 

La présente synthèse a par conséquent pour objectif de permettre aux professionnels du secteur et au public de disposer d'informations utiles sur les travaux réalisés et les orientations proposées par le SGAM et le CSA concernant le dividende numérique, la télévision mobile personnelle (TMP), la télévision numérique terrestre (TNT) et la radio numérique par voie hertzienne en Communauté française.

 

Le CSA a reçu les contributions d'Agoria (Fédération de l‘industrie technologique), de First Cast VDL (opérateur technique présent sur le marché Wallonie-Bruxelles en radio), du GSMA (association internationale de l'industrie mobile), de l'IBPT, des Editeurs de presse quotidienne francophone, du Medienrat, de Mobsitar, de la RTBF, du groupe Belgacom, de Be TV, de Norkring (opérateur technique de radiodiffusion hertzienne qui gère l'infrastructure en Communauté flamande, après son rachat auprès de la VRT) et, conjointement, de Nostalgie et NRJ.

 

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Dernière mise à jour le 05 novembre 2009