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Pré-consultation au sujet des offres de référence des câblo-distributeurs

Consultation ouverte du 21 février 2012 au 02 mars 2012.

Thèmes : consultation publique, CRC, distributeurs, télédistributeurs, réseaux, opérateurs, Brutélé, Telenet, Tecteo

Contexte

Le 1er juillet dernier, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC), adoptait notamment une décision concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région de langue française.

En exécution de cette dernière décision, Tecteo, Brutélé et Telenet, câblo-opérateurs actifs dans la région de langue française, ont communiqué au CSA, le 1er février 2012, leurs offres de référence pour les services suivants (documents en liens en bas de cette page) : 

  • offre de revente de la télévision analogique 
  • accès à la plate-forme de la télévision numérique
  • offre de revente de l’offre d’accès large bande

 

Offre de référence

Une offre de référence doit comporter une description de l’offre en question et des exigences et conditions y afférentes (tarifs compris) afin de garantir que les opérateurs ne doivent payer pour des ressources qui ne sont pas nécessaires pour offrir le(s) service(s) souhaité(s). Cela permet à un opérateur de correctement évaluer l’opportunité de la fourniture d’une offre commerciale en recourant à un ou plusieurs de ces services. Un certain nombre d’opérateurs ont informé le CSA qu’ils avaient déjà une idée concrète de leurs attentes par rapport aux offres de référence afin de pouvoir élaborer une offre commerciale. Le CSA souhaite faire usage des connaissances et de la vision de ces opérateurs et lance par conséquent une consultation préalable au sujet des offres de référence proposées. Cette consultation préalable ne remplace aucunement la consultation formelle à venir.

 

Consultation préalable

Le CSA vous invite à évaluer les offres de référence en fonction des critères suivants (énumérés par ordre de priorité décroissante) : 

  1. Les offres de référence telles que soumises présentent-elles les éléments nécessaires afin d’évaluer l’opportunité de la fourniture d’une offre commerciale en recourant à un ou plusieurs de ces services et d’identifier les actions ultérieures à entreprendre pour ce faire ? 
  2. Si non, quels éléments nécessaires ou utiles font-ils défaut dans les offres de référence ?
    a. Veuillez donner la priorité aux éléments manquants
    b. Quel est l’impact de ces éléments sur l’analyse de votre ‘business plan’ ?
    c. Quels détails attendez-vous au sujet de ces éléments ?
  3. La qualité des éléments proposés :
    a. Ces éléments sont-ils suffisamment détaillés ?
    b. Quels détails font-ils défaut dans ces éléments ?
    c. Quel est l’impact de ces éléments sur l’analyse de votre "business plan" ?
  4. Dans quelle mesure cette offre de référence a-t-elle suscité votre intérêt à développer une offre commerciale ?

Le CSA tient cependant à rappeler aux opérateurs qu’il s’agit ici de nouvelles offres qui en sont encore au stade du développement. Par conséquent, certains éléments, comme par exemple les systèmes opérationnels ou les SLA et les KPI, sont seulement esquissés et ne pourront être davantage détaillés qu’après une période de rodage. Dans une première phase, il s’agit donc avant tout pour le CSA d’évaluer la présence de ces éléments dans les offres proposées, plutôt que leur élaboration pratique.

Etant donné que le CSA n’attend pas une analyse complète mais plutôt une réponse limitée, et que les opérateurs intéressés pourront approfondir cette analyse pendant la phase de consultation proprement dite, la période de cette pré-consultation sera relativement courte. Si vous estimez que cette période est trop courte pour réagir à tous les critères, veuillez dès lors répondre selon l’ordre de priorité proposé ci-dessus.

En outre, le CSA a pris l’initiative de demander des éléments complémentaires aux câblo-opérateurs et par conséquent, les versions des offres de référence seront plus étendues pendant la phase de consultation que celle soumises dans le cadre de la présente consultation préalable.

Vous trouverez tous les documents nécessaires ci-dessous.

Les réactions à la consultation préalable sont attendues par mail à bernardo.herman@csa.be pour le vendredi 2 mars 2012 à 10h.

Bernardo Herman (+32 349 58 83) et Julien Jost (+32 349 58 70) répondront à toutes vos questions éventuelles.
 

Pour plus d'information

Contactez , +32 (0)2 349.58.83

Documents annexes



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Dernière mise à jour le 22 février 2012