Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (2009-2010)

Date de référence : 05 mai 2010

Thèmes : élections, information

Télécharger ce document

 

>> Consulter aussi la page "Médias et élections : les règles du jeu"



Pour plus d'information

Contactez , +32 (0)2 349.58.84

Dernière mise à jour le 09 mars 2011