Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuel à accès libre

Date de référence : 19 juin 2012

Thèmes : droit à l'information, éditeurs

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Dernière mise à jour le 22 juin 2012