Mentions légales de transparence pour les communes et autres instances publiques

Date de référence : 01 janvier 2013

Thèmes : transparence

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Les communes ou autres instances publiques qui éditent un ou des service(s) de médias audiovisuels et qui disposent d'un site internet sont tenues de publier sur ce dernier les informations de transparence conformément à ces mentions types. 



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Dernière mise à jour le 01 octobre 2014