Saisine de la CRC : Projet de décision IBPT Marché radiodiffusion TV

Date de référence : 05 mai 2011

Thèmes : CRC, IBPT, CAC, analyses de marché

Télécharger ce document

En application de l'article 3, al. 2, de l'accord de coopération du 17 novrembre 2006, le Collège d'autorisation et de contrôle demande la saisine de la Conférence des régulateurs du secteur des communication électroniques (CRC) afin que cette dernière examine le projet de décision du Conseil de l'IBPT du 3 mai 2011 concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle.



Voir aussi ...

Pour plus d'information

Contactez , +32(0)2 349.58.83

Dernière mise à jour le 01 octobre 2014