FM 2014 - Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’article 55, alinéa 2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Date de référence : 27 février 2014
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[Document] FM2014 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution d’une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre10 février 2014 - Classé sous Textes réglementaires > Arrêtés
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Dernière mise à jour le 03 mars 2014