Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les évènements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuel

Date de référence : 13 janvier 2013



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Dernière mise à jour le 09 mai 2016