Programmes en période électorale : contexte réglementaire 2018

Date de référence : 20 février 2018

Thèmes : règlement, élections, 2018

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Les indications et exemples rapportés dans cette note sont issus des évaluations réalisées suite aux campagnes électorales de 2012 et 2014. Ils ne sont pas exhaustifs et ne sont pas destinés à influencer la mise en place des dispositifs électoraux. Ils sont conçus comme une aide aux éditeurs qui auraient des doutes sur la rédaction de l’un ou l’autre article de leur dispositif mais, pour rappel, les dispositifs élaborés dans la cadre des deux campagnes précédentes étaient majoritairement conformes au règlement du Collège d’avis. Par ailleurs, le CSA reste disponible pour répondre à toute interrogation. D’autres exemples et informations plus complètes sont disponibles dans l’Evaluation de la couverture médiatique de la campagne électorale sur les SMA de la FWB.

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Règlement du Collège d’avis du 23 janvier 2018 relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale 

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Dernière mise à jour le 20 février 2018