Avant-projet de décret modifiant le décret sur la radiodiffusion et avant-projet de décret modifiant le décret portant statut de la RTBF

Date de référence : 07 novembre 2006

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• CAV_Avis_20060711_modific_decrets_1997_2003.pdf
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Voir aussi ...

• [Brève] Le Parlement approuve deux projets de décrets modifiant les décrets de 1997 (sur la RTBF) et 2003 (sur la radiodiffusion).

  18 juillet 2007

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Dernière mise à jour le 09 mars 2011