Contrôle de la réalisation des obligations de MCM (S.A. MCM Belgique) pour l’exercice 2006

Publié le 27 juin 2007

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Pour le service MCM, MCM Belgique a respecté ses obligations en matière de production d’œuvres audiovisuelles, de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française, d’œuvres d’expression originale française et de programmes en langue française, de diffusion d’œuvres européennes, indépendantes et récentes, d’indépendance et de transparence, de droits d’auteurs et de droits voisins, de protection des mineurs et de durée publicitaire. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle a considéré que MCM Belgique a respecté ses obligations pour le service MCM pour l’exercice 2006.

Voir aussi ...

• [Brève] Contrôle des obligations des éditeurs Be TV et MCM Belgique

  29 juin 2007

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Dernière mise à jour le 09 mars 2011