Be TV - Avis relatif au contrôle de la réalisation de ses obligations pour l'exercice 2007

Date de référence : 11 septembre 2008

Thèmes : contrôle annuel, Be TV

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Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de Be TV pour l'exercice 2007.

Pour les services Be 1, Be 1+1,  Be Ciné, Be Séries , Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance, Be TV a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, de diffusion de programmes en langue française et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française, de diffusion d'œuvres européennes indépendantes et récentes, de diffusion de programmes en clair, de traitement de l'information, d'indépendance et de transparence, de droits d'auteur et droits voisins et de durée publicitaire.

En conséquence, le CSA a estimé que Be TV avait respecté ses obligations pour les services susmentionnés pour l'exercice 2007.



Dernière mise à jour le 09 mars 2011