Documents > Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle

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Contrôle de la réalisation des obligations d'Interest pour l’exercice 2005

24 mai 2006

Contrôle de la réalisation des obligations d'Intermosane pour l’exercice 2005

24 mai 2006

Contrôle de la réalisation des obligations de Seditel pour l’exercice 2005

24 mai 2006

Contrôle de la réalisation des obligations de Simogel pour l’exercice 2005

24 mai 2006

Contrôle de la réalisation des obligations de Telelux pour l’exercice 2005

24 mai 2006

Contrôle de la réalisation des obligations de l' AIESH pour l’exercice 2005

10 mai 2006

Contrôle de la réalisation des obligations de l'ALE-Télédis pour l’exercice 2005

10 mai 2006

Contrôle de la réalisation des obligations de Belgacom Mobile pour l’exercice 2005

10 mai 2006

Contrôle de la réalisation des obligations de Brutélé pour l’exercice 2005

10 mai 2006

Contrôle de la réalisation des obligations d'IDEA pour l'exercice 2005

10 mai 2006

Contrôle de la réalisation des obligations de Mobistar pour l’exercice 2005

10 mai 2006

Contrôle de la réalisation des obligations de Antenne Centre pour l'exercice 2004

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de Canal C pour l'exercice 2004

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de Canal Zoom pour l'exercice 2004

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de No Télé pour l'exercice 2004

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l'exercice 2004

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de RTC Télé-Liège pour l'exercice 2004

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de Télé Mons-Borinage pour l'exercice 2004

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de Télé Bruxelles pour l'exercice 2004

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de Télésambre pour l'exercice 2004

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de Télévesdre pour l'exercice 2004

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de TV COM pour l'exercice 2004

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de TV Lux pour l'exercice 2004

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de Vidéoscope pour l'exercice 2004

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de Canal+, Canal+jaune et Canal+bleu (S.A. Canal+ Belgique) pour l’exercice 2004

26 octobre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de MCM (S.A. MCM Belgique) pour l’exercice 2004

26 octobre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de Plug TV (S.A. TVi) pour l’exercice 2004

26 octobre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de RTL-TVi et Club RTL (S.A. TVi) pour l'exercice 2004

26 octobre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de AB3 (S.A. YTV) pour l’exercice 2004

05 octobre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de AB4 (S.A. YTV) pour l’exercice 2004

05 octobre 2005