Avis
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Documents 151 à 180 sur 389.
Avis sur deux projets d’arrêtés fixant les modèles de déclaration des services télévisuels et sonores
05 mars 2009
Antenne Centre - Contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d'administration
27 février 2009
RTC Télé-Liège - Contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d'administration
05 février 2009
Canal Zoom - Contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d'administration
05 février 2009
TV COM - contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d'administration
15 janvier 2009
Contrôle de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l'exercice 2007
11 décembre 2008
Contrôle de la réalisation des obligations de A la demande (SiA) pour l'exercice 2007
04 décembre 2008
Contrôle de la réalisation des obligations de 11 TV et 11 TV PPV (SiA) pour l'exercice 2007
04 décembre 2008
Avis n°38/2008 - Evaluation du mode de subvention des télévisions locales instauré par l'arrêté du 15 septembre 2006
16 octobre 2008
Contrôle de la réalisation des obligations de La 4 – « Vidéoclick » (S.A. BTV) pour l’exercice 2007
02 octobre 2008
Contrôle de la réalisation des obligations de Move X TV (S.A. Prime Projects Media Group) pour l’exercice 2007
02 octobre 2008
Contrôle de la réalisation des obligations de Move On TV (S.A. Prime Projects Media Group) pour l’exercice 2007
02 octobre 2008
Contrôle de la réalisation des obligations de Télé Mons-Borinage pour l'exercice 2007
02 octobre 2008