Collection "études & recherches"
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Documents 1 à 8 sur 8.
Etude "La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les Communautés", Hervé JACQUEMIN (décembre 2011)
21 décembre 2011
Etude comparative des politiques des régulateurs membres du REFRAM en matière d'égalié Homme-Femmes
30 septembre 2011
