Documents > Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle

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Documents 1 à 10 sur 25.

Recommandation relative aux modalités du contrôle des quotas musicaux pour les services sonores

25 Février 2010

Recommandation relative au placement de produit

17 Décembre 2009

Recommandation relative au droit de distribution obligatoire (« must carry »)

25 Juin 2009

Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’article 56 alinéa 2 du décret sur les services de médias audiovisuels

25 Juin 2009

Recommandation relative à la dénomination des services diffusés par voie hertzienne terrestre

11 Juin 2009

Recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios

15 Juillet 2008

Recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios

14 Février 2008

Recommandation relative à la communication publicitaire

24 Octobre 2007

Recommandation relative à la diversité du paysage radiophonique et à l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore

29 Août 2007

Recommandation relative à l'autopromotion dans les journaux télévisés

14 Mars 2007