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Recommandation relative aux exigences minimales en matière de promotion culturelle – mise en œuvre de l’article 53 §2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels

23 décembre 2011

Recommandation relative à l’autopromotion

22 décembre 2011

Deuxième évaluation de la Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxeles dans les services de vidéo à la demande

24 novembre 2011

Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’art. 55 al.2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels

29 avril 2011

Première évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française dans les services de vidéo à la demande

23 mars 2011

Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’art. 55 al.2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels

23 décembre 2010

Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française de Belgique dans les services de vidéo à la demande

24 juin 2010

Recommandation relative aux modalités du contrôle des quotas musicaux pour les services sonores

25 février 2010

Recommandation relative au placement de produit

17 décembre 2009

Recommandation relative au droit de distribution obligatoire (« must carry »)

25 juin 2009

Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’article 56 alinéa 2 du décret sur les services de médias audiovisuels

25 juin 2009

Recommandation relative à la dénomination des services diffusés par voie hertzienne terrestre

11 juin 2009

Recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios

15 juillet 2008

Recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios

14 février 2008

Recommandation relative à la communication publicitaire

24 octobre 2007

Recommandation relative à la diversité du paysage radiophonique et à l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore

29 août 2007

Recommandation relative au changement de statut ou de format des éditeurs de services

14 mars 2007

Recommandation relative à l'autopromotion dans les journaux télévisés

14 mars 2007

Recommandation relative au renouvellement des conseils d'administration des télévisions locales

22 novembre 2006

Recommandation relative à l'article 78 du décret sur la radiodiffusion - Médiation

22 novembre 2006

Orientations pour le lancement de la télévision numérique terrestre

05 juillet 2006

Recommandation relative à la protection des mineurs

21 juin 2006

Recommandation relative à l’article 77 du décret sur la radiodiffusion - Transparence comptable

31 mai 2006

Recommandation préparatoire à la mise en oeuvre future de certains aspects de l’article 96.4 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

31 mai 2006

Recommandation relative à la coopération en matière d'infrastructure commune de transmission électronique

22 mars 2006

Recommandation relative à l'usage et à la numérisation des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion télévisuelle

06 juillet 2005

Recommandation relative aux manifestations d'expression de discrimination ou de haine

09 mars 2005

Recommandation relative à la communication publicitaire

22 novembre 2004

Recommandation relative au paysage radiophonique de la Communauté française

05 novembre 2003

Recommandation relative à la diffusion de messages électroniques sous toutes formes (chat, sms, courriel)

02 juillet 2003