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Collège d'avis

Documents 1 à 10 sur 60.

Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (2009-2010)

05 Mai 2010

Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement portant exécution des art. 23 et 24 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

17 Février 2010

Avis relatif à la libre antenne radiophonique

17 Février 2010

Règlement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics

01 Décembre 2009

Avis relatif à la mise à disposition du public d’archives audiovisuelles liées à l’actualité (droit à l'image, droit à l'oubli, droit à l'information)

09 Juin 2009

Avis relatif aux "balises"

04 Mai 2009

Recommandation relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels

03 Mars 2009

Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (13 janvier 2009)

13 Janvier 2009

Transposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

17 Juin 2008

Avis relatif à l'avant-projet de décret "emploi" dans les secteurs socioculturels

10 Juin 2008