Collège d'avis
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Documents 31 à 60 sur 63.
Protection des mineurs contre les programmes de radio susceptibles de nuire à leur épanouissement
08 juin 2004
Cinq projets d’arrêtés d’application du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
20 avril 2004
Recommandation relative aux programmes de radio et de télévision en période électorale
12 février 2003
La préservation et l’exploitation du patrimoine audiovisuel en Communauté française dans l’environnement numérique
01 février 2003
Projet d'arrêté royal réglementant la radiodiffusion sonore en FM
13 novembre 2002
Avant-projet de décret sur la radiodiffusion
26 juin 2002
Dignité humaine et télévision de l'intimité
12 mai 2002
Projet de décret fixant le cadastre initial de référence pour la radiodiffusion sonore dans la bande FM et modifiant le décret du 24 juillet 1997
14 novembre 2001
L’accès à l’information
12 septembre 2001
Le pluralisme des médias
12 septembre 2001
La numérisation de la diffusion hertzienne terrestre
14 mars 2001
Les propositions de nouveau cadre réglementaire européen en matière de réseaux et de services de communications électroniques
11 octobre 2000
Modification de la signalétique
26 juin 2000
L'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de l'audiovisuel
12 janvier 2000
Demande d'avis sur un projet de modification de l'arrêté conçernant le Fonds d'aide à la création radiophonique
22 décembre 1998
Modification de la signalétique
12 novembre 1998