Procédure d'autorisation : opérateur de réseau de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre numérique (RSN)
Publié le 22 décembre 2006
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Le présent document a pour objectif d'aider l'opérateur de réseau de radiodiffusion à se conformer aux obligations qui le concerne en vertu du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Ce document ne se substitue pas aux dispositions légales figurant dans le décret. Une version électronique du décret est téléchargeable sur le site internet du Moniteur belge ou du CSA. Il est également disponible dans une version papier sur simple demande adressée par courrier ou courriel.
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Dernière mise à jour le 30 septembre 2011