Lignes directrices des règlements des jeux et concours

Publié le 26 Janvier 2000

Thèmes : protection des consommateurs, concours, jeux

Télécharger ce document

CP_Recommandation_20000126__jeux_concours.pdf
109 Ko

Voir aussi ...

[Document] Lignes directrices des règlements des jeux et concours
22 Mars 2000 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis

Pour plus d'information

Contactez Paul-Eric Mosseray, +32 (0)2 349.58.82

Dernière mise à jour le 04/09/2007