Arrêté relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion

Publié le 03 décembre 2004

Télécharger ce document

• GVT_20041203_transparence_editeurs_services.pdf
  38 Ko

► Arrêté modifié par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion (M.B., 11/09/2009, p. 61739).

Voir aussi ...

• [FAQ] Que signifie la transparence des éditeurs ?

  Pluralisme et transparence des médias
• [FAQ] Comment le CSA assure-t-il le respect de la transparence des éditeurs ?

  Pluralisme et transparence des médias
• [Document] Arrêté modifiant l'arrêté relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion

  14 mai 2009 - Classé sous Textes réglementaires > Arrêtés

Pour plus d'information

Contactez , +32(0)2 349.58.70

Dernière mise à jour le 27 janvier 2012