"Marché 18" : documentation et liens

Publié le 16 janvier 2007

La présente page regroupe toutes les informations publiques utiles concernant le processus de régulation du marché de la livraison audiovisuelle en ligne en Communauté française de Belgique. Il s'agit du 18^emarché décrit par la Commission européenne comme pertinent pour une régulation ex ante : le marché d'accès de gros des « services de radiodiffusion destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux ».

La première rubrique décrit l'état d'avancement du processus formel de régulation :

les étapes : délimitation, description et analyse du marché, éventuelles mesures correctrices imposées aux opérateurs puissants sur le marché ;
les projets de décisions soumis à concertation des autres régulateurs concernés et consultation des parties intéressées ;
les commentaires et avis reçus.

La seconde rubrique rassemble quelques ressources documentaires relatives au processus de régulation du marché de la livraison audiovisuelle en ligne.

I. Élaboration du projet de décision "marché 18" (cette section sera mise à jour régulièrement)

Consultation préparatoire (6 octobre - 5 décembre 2005)

Lien vers la consultation, ses documents ainsi que les contributions

Enquête sectorielle (28 août - 9 octobre 2006)

Le CSA récolte des informations économiques et financières auprès des acteurs de marché concernés. Il s'agit des entreprises qui exercent fonctionnellement l'activité d'opérateur de réseau, avec ou sans fil, ou celle de distributeur de services de radiodiffusion (y compris les éditeurs qui distribuent eux-mêmes leurs propres services de contenu).

Lien vers la consultation et ses documents annexes :

Coopération intrafédérale

Avis Conseil de la concurrence

Consultation nationale et européenne (19 janvier - 19 mars 2007)

Détails et documents relatifs à la consultation

Décision finale

Collège d'autorisation et de contrôle du 18 avril 2007

II. Documentation

a) Références légales :

b) Documents CSA :

composition du comité d'accompagnement

En bonne administration publique, le CSA a constitué un comité d'accompagnement restreint afin d'avoir un regard critique extérieur sur les grandes étapes du travail qui sera réalisé par ses services et avec le consultant externe, le "Bureau Van Dijk" (http://www.bvdmc.com/Mc/FR/indexFR.htm).

Le comité d'accompagnement est composé de 10 personnes :

a) 5 experts extérieurs :

1. M . Bernard Celli, directeur adjoint de la « direction des études et de la prospective », CSA français;
2. Pr. Jan Mattijs, responsable de l' « Unité de management public », Université libre de Bruxelles;
3. Pr. Giuseppe Pagano, directeur du « Service de finances et de management public », Université de Mons-Hainaut;
4. Pr. Robert Queck, directeur du « Centre de Recherche Informatique et Droit » (CRID), Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur;
5. Pr. Peggy Valcke, professeure au « Interdisciplinary Centre for Law & ICT », Katholieke Universiteit Leuven.

b) 5 membres du CSA :

6. M. Jean-Claude Guyot, rapporteur désigné par le Collège d'autorisation et de contrôle;
7. M . Jean-François Furnémont, directeur du CSA;
8. M . Boris Libois, conseiller CSA;
9. M . Julien Gilson, économiste au CSA;
10. Mme Sarah Païman, juriste au CSA.

recommandation article 96.4

Recommandation préparatoire à la mise en oeuvre de certains aspects de l'article 96.4 (31/05/2006)

rapports publics :

c) Coopération obligatoire :

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de communications électroniques
arrêts 132/04, 155/04, 128/05 et 163/06 de la Cour d'arbitrage
consultation publique CSA « Communications électroniques » (8 novembre 2004 - 25 mars 2005) :

Communications électroniques : quelles articulations entre infrastructures et contenus en Belgique fédérale ? (08/11/04)
Schéma de transposition en Belgique du cadre réglementaire européen sur les communications électroniques (08/11/04)