Avis n°38/2008 - Evaluation du mode de subvention des télévisions locales instauré par l'arrêté du 15 septembre 2006

Date de référence : 16 octobre 2008

Thèmes : télévisions locales, contrôle annuel

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Le CSA a remis un avis sur le nouveau mode de subvention de fonctionnement des télévisions locales, défini dans un arrêté de la Communauté française du 15 septembre 2006.  Selon ce dernier, les subventions se composent d'un montant forfaitaire (75.000 euros) et d'un montant variable selon le volume de production propre (80%) et le volume d'emploi (20%). Ce nouveau mode calcul appliqué aux données des exercices 2006 et 2007 devrait se concrétiser pour la première fois lors de l'attribution des subsides 2009. 

 

Dans son avis, le CSA a relevé que le système mis en place a créé une nouvelle dynamique de création au sein des télévisions.  Il a noté que le paramètre « production propre » donne également  une image précise de l'activité réelle des télévision qui, à court terme, devrait permettre de rééquilibrer leur financement.

 

A long terme, le CSA juge cependant que le mode de calcul risque, d'une part, de pénaliser les petites structures qui n'ont pas les moyens d'accroître leur volume de production actuel et d'autre part, de pousser les autres dans une course au volume de production, avec comme corollaire une éventuelle perte de qualité des programmes. Le CSA relève aussi que le contexte de diffusion propre à chacune des télévisions peut modifier fortement  son mode de production. En conséquence, il suggère de corriger les biais du système en intégrant une pondération liée au type de programme produit et en assurant un complément au forfait qui serait fonction du bassin d'audience couvert par chaque télévision.  Il propose également d'espacer les déclarations dans le temps de manière à alléger la charge administrative des télévisions locales.



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Dernière mise à jour le 09 mars 2011