Radio - Dérogations accordées en matière de diffusion d'oeuvres musicales

Date de référence : 20 novembre 2008

Thèmes : radio, diversité culturelle, dérogation
Services & éditeurs : Electro FM, Mixx FM, Warm, Radio Hitalia

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Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA s'est prononcé sur les dérogations à diverses obligations sollicitées par les radios privées autorisées suite aux deux appels d'offres de juin et octobre 2008.

S'agissant de l'obligation de diffuser annuellement au moins 30% d’œuvres musicales de langue française, le Collège a accordé les dérogations aux radios suivantes, pour lesquelles l'obligation est ramenée à 5% :

Electro FM (Arts Urbains Promotion ASBL)
Action (Action Electro Namur ASBL)
Mixx FM (Charleroi Mix Diffusion ASBL)
Conekt FM (Conektevents ASBL)
Warm (Electron Libre ASBL)
Vibration (Action Musique Diffusion ASBL)
M FM (Electro Culture ASBL)

Le Collège d'autorisation et de contrôle a également ramené l’obligation à 20% pour les éditeurs suivants :

Radio Hitalia (La Renaissance ASBL)
Radio Pasa (Pasa SPRL)

S'agissant de l'obligation de diffuser annuellement au moins 4,5% d'œuvres musicales émanant de la Communauté française, aucune radio privée autorisée n'a sollicité de dérogation.



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Dernière mise à jour le 16 mai 2012