Bureau

Le Bureau du CSA est composé du Président, des trois vice-présidents et du directeur général. Il est chargé des décisions opérationnelles. Les membres du Bureau sont également membres de droit du Collège d'autorisation et de contrôle et du Collège d'avis.

Mission

Le Bureau a le pouvoir d'accomplir, de façon autonome, tous les actes nécessaires ou utiles à l'exercice des compétences du CSA et à son administration. Il le représente en justice et à l'égard des tiers, peut contracter en son nom et en recrute le personnel, auquel il délègue certaines de ses attributions (gestion, préparation des travaux des Collèges, exécution des décisions, ...).
Le Bureau coordonne et organise les travaux du CSA, veille à la conformité des avis au droit interne et européen ou international et résout les conflits de toute nature qui apparaissent entre les Collèges.
Pour accomplir ces missions, le Bureau peut faire au Gouvernement toutes les recommandations qu'il juge utiles. Il peut aussi faire appel à des services extérieurs ou à des experts en vue d'aider le CSA et les Collèges dans l'exercice de leurs missions.
Le président préside de droit tous les Collèges et les vice-présidents assistent avec voix délibérative à toutes les réunions des Collèges.

Composition

Le Bureau est composé du président et de trois vice-présidents, désignés par le Gouvernement. Leur mandat est d'une durée de cinq ans, renouvelable.
Les membres du Bureau sont soumis aux mêmes règles d'incompatibilités que les membres du Collège d'autorisation et de contrôle et du personnel du CSA.
La composition du Bureau garantit la représentation des différentes tendances idéologiques et philosophiques.

Membres