Repères

Médias et élections : les règles du jeu

 

Cette page rassemble des informations utiles et publiques relatives aux programmes de radio et de télévision en période électorale (règlement destiné aux éditeurs, dispositifs électoraux adoptés par les éditeurs, foire aux questions, modalité de dépôt de plainte,...).

Dans la perspective de chaque échéance électorale, le CSA (le Collège d'avis) a en effet pour mission de rappeler aux éditeurs de services (radios et télévisions) les principes à respecter en matière de programmes, et d'information politique en particulier, dans les mois qui précèdent le scrutin. Ces principes, issus à la fois de dispositions légales et décrétales ou inspirés des pratiques et usages des éditeurs, portent, pour l'essentiel, sur le respect du principe d'équilibre, l'interdiction de la publicité pour les partis politiques, l'interdiction de diffuser des propos ou des images incitant à la haine et à la discrimination, l'objectivité et le pluralisme dans le traitement de l'information, ou encore sur les limitations en matière de communication gouvernementale. Ils s'appliquent à l'ensemble des programmes, qu'ils soient ou non liés à l'actualité électorale.

Ces principes sont regroupés dans le règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale, qui aura force légale dès qu'il sera adopté par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le CSA (le Collège d'autorisation et de contrôle) exerce également une mission de contrôle et a le pouvoir de sanctionner des éditeurs de services en cas d'infraction à ces dispositions.

 

Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (2011)

 

FAQ "élections"

Quels principes doivent respecter les radios et télévisions en période électorale ? Toutes les tendances politiques ont-elles accès à l'antenne ? Quel rôle joue le CSA en matière d'information politique en période électorale ? Que se passe-t-il quand un animateur, un présentateur ou un journaliste est candidat à une élection ? La diffusion de sondages est-elle autorisée ?

 

Dispositifs électoraux

Les éditeurs auront désormais l'obligation d'adopter un dispositif particulier pendant la période électorale. Chaque éditeur expliquera dans ce dispositif de quelle manière il compte mettre en oeuvre les dispositions du règlement qui s'appliquent à sa situation.  Les éditeurs doivent transmettre ce dispositif, pour information, au CSA et le mettre à la disposition du public sur leur site internet, ou, s'ils n'en disposent pas, sur le site internet du CSA.

Pour exemple, les informations récoltées auprès de quelques éditeurs de services concernant leurs dispositifs électoraux mis en place à l'occasion des élections fédérales du 13 juin 2010, sont accessibles en cliquant sur le nom de l'éditeur ci-dessous.  

Dernière mise à jour : 30 novembre 2011.

 

Télévisions
RTBF
Canal C
Télé Bruxelles
Télé Mons-Borinage

Radios
Up Radio
Radio Plus (Liège)
RCF Liège
Gold FM
Fun Radio

 

Vous souhaitez déposer plainte au CSA ?

 

>> lien vers la "Direction des Elections" (ministère de l'intérieur)

 



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 27 janvier 2012