Repères

Médias et élections : les règles du jeu

 

Cette page rassemble des informations utiles et publiques relatives aux programmes de radio et de télévision en période électorale (règlement destiné aux éditeurs, dispositifs électoraux adoptés par les éditeurs, foire aux questions, modalité de dépôt de plainte,...).
 

Dans la perspective de chaque échéance électorale, le CSA (le Collège d'avis) a en effet pour mission de rappeler aux éditeurs de services (radios et télévisions) les principes à respecter en matière de programmes, et d'information politique en particulier, dans les mois qui précèdent le scrutin. Ces principes, issus à la fois de dispositions légales et décrétales ou inspirés des pratiques et usages des éditeurs, portent, pour l'essentiel, sur le respect des principes d'équilibre et de représentativité, la diffusion des résultats des sondages, l'interdiction de diffuser des propos ou des images incitant à la haine et à la discrimination, l'objectivité et le pluralisme dans le traitement de l'information, ou encore sur les limitations en matière de communication gouvernementale. Ils s'appliquent à l'ensemble des programmes, qu'ils soient ou non liés à l'actualité électorale.
 

Ces principes sont regroupés dans le règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (voir ci-dessous). Ce texte a été adopté par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et est entré en vigueur le 8 mai 2012, avec la publication au Moniteur belge d'un arrêté qui l'approuve.
 

Le CSA (le Collège d'autorisation et de contrôle) exerce également une mission de contrôle et a le pouvoir de sanctionner des éditeurs de services en cas d'infraction à ces dispositions.

 

  • Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (adopté par le Collège d'avis du CSA le 29 novembre 2011) 
  • Présentation générale de ce règlement (en ppt)
  • Présentation ppt de ce règlement faite lors de l'atelier "radio" du 3 mars 2012.

 

 

FAQ "ELECTIONS"

Quels principes doivent respecter les radios et télévisions en période électorale ?
Toutes les tendances politiques ont-elles accès à l'antenne ?
Quel rôle joue le CSA en matière d'information politique en période électorale ?
Que se passe-t-il quand un animateur, un présentateur ou un journaliste est candidat à une élection ?
La diffusion de sondages est-elle autorisée ?

 

DISPOSITIFS ELECTORAUX

Les éditeurs ont désormais l'obligation d'adopter un dispositif particulier pendant la période électorale. Chaque éditeur expliquera dans ce dispositif de quelle manière il compte mettre en oeuvre les dispositions du règlement qui s'appliquent à sa situation.  Les éditeurs doivent transmettre ce dispositif, pour information, au CSA et le mettre à la disposition du public sur leur site internet, ou, s'ils n'en disposent pas, sur le site internet du CSA.

Pour exemple, les informations récoltées auprès de quelques éditeurs de services concernant leurs dispositifs électoraux mis en place à l'occasion des élections communales du 14 octobre 2012 sont accessibles en cliquant sur le nom de l'éditeur ci-dessous. Un lien vers la rubrique "dispositifs électoraux" renvoie également vers les textes adoptés lors des précédentes élections.

Elections communales du 14 octobre 2012

Télévisions

Radios

Dernière mise à jour : JJ MM 2012


>> Voir les dispositifs électoraux adoptés lors des précédentes élections

 


VOUS SOUHAITEZ DEPOSER PLAINTE AU CSA ?

 


QUELQUES RESOURCES DOCUMENTAIRES 

A lire, dans le magazine Régulation n°50, un Débat 360° sur "Les sondages d’opinion. Quelle perception du public ? Quelle implication des médias ?" 4 perspectives de Jean-Michel Lebrun (IPSOS), Pierre Baudewyns, (UCL) et Fabrice Grofilley (RTL), et Jean-Jacques Jespers (ULB) introduites par Geneviève Thiry. "La diffusion des résultats de sondages réalisés en période électorale pose des questions nombreuses et diverses : le public est-il influençable ? Mesure-t-il la portée réelle des résultats de sondages ou les reçoit-il comme argent comptant ? Quelle est la responsabilité des médias ? Font-ils preuve de suffisamment de pédagogie en la matière ? Sont-ils eux-mêmes armés pour évaluer le degré de crédibilité des résultats qu’ils diffusent ?"


A lire, dans le magazine Régulation n°44, un point de vue "Nouvelles interactivités et élections", Martin Culot - « L'usage des SMS et des e-mails modifie-t-il le principe d'équilibre et renforce-t-il le débat démocratique à l'œuvre dans les débats pré-électoraux ? Telle est la question de recherche à laquelle s'est attaqué Martin Culot, étudiant en communication lors d'un stage réalisé dans le courant du mois de février 2010 au CSA. Une étude au cours de laquelle pas moins de 155 messages SMS et e-mails répartis dans 8 débats politiques diffusés dans le cadre de la campagne des régionales 2009 ont été soigneusement analysés. Recherche au terme de laquelle il apparaît qu'il y a interactivité et... interactivité. Et que l'équilibre n'est peut-être pas là où on l'attend le plus... »
 

 

A lire dans le magazine Régulation n°38, un éclairage sur le rôle du CSA en période électorale.

 

LIENS UTILES 

>> La Direction des Elections (Ministère de l'Intérieur)

>> Le CDJ (Conseil de déontologie journalistique) : avis du 16 novembre 2011 sur la couverture des campagnes électorales dans les médias

 



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 16 mai 2012