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Sources et informations complémentaires

Bases légales

Décret

 

Conventions

 

Travaux du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA

Avis

Les avis pris à l'issue des contrôles annuels vérifiant la mise en oeuvre de leurs obligations par les éditeurs et distributeurs de services : http://www.csa.be/documents/categorie/29

 

Décisions

Les décisions sont notamment prises : http://www.csa.be/documents/categorie/3

  • suite aux griefs établis dans les avis relatifs aux contrôles annuels
  • lors de l'octroi du statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente
  • lors de l'octroi de dérogations aux quotas
Recommandations

Les recommandations sont adoptées en vue de clarifier un processus décisionnel, d'expliciter un ensemble de notions laissant place à l'interprétation, etc.

En radio, voir la recommandation relative aux modalités du contrôle des quotas musicaux pour les services sonores : http://www.csa.be/documents/1199

En VoD, voir la recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique dans les services de vidéo à la demande : http://www.csa.be/documents/1313

Ainsi que les évaluations qui ont été réalisées suite à cette recommandation : 

  • La première évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les services de vidéo à la demande : http://www.csa.be/documents/1493
  • La deuxième évaluation de la Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxeles dans les services de vidéo à la demande : http://www.csa.be/documents/1648
  • L'évaluation du dispositif (troisième évaluation) de mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les services de vidéo à la demande (VOD) – art.46 du décret SMA : http://www.csa.be/documents/1779

 

Ressources documentaires

Publications du CSA

Numéros du magazine du CSA "Régulation" (arrêté depuis septembre 2012)

 

Autres publications
  • Le texte d’éclairage du 4e atelier consacré aux quotas et politiques de production lors de la journée d’étude du 11 décembre 2009, organisée conjointement par l’UCL et le CSA sur le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen : « Les concessions de SMA : entre politique industrielle et diversité culturelle » : http://www.csa.be/documents/1129
  • L’étude « Etat des lieux et perspective de développement de la production télévisuelle indépendante en Communauté française », décembre 2010 : http://www.csa.be/documents/1423
  • Le mémoire : « A qui profite le tax shelter ? », lauréat du prix du CSA 2010 : http://www.csa.be/documents/1494

 

Sites Internet

 

Vous souhaitez poser une question ?

Un formulaire en ligne (http://www.csa.be/messages/new?type=question) vous permet d'interroger le CSA, notamment sur toute question relative à la diversité culturelle.

La réponse à votre question se trouve peut-être déjà dans la rubrique FAQ (http://www.csa.be/faqs) qui reprend des questions consacrées aux quotas audiovisuels : http://www.csa.be/faqs/13.

 

Vous souhaitez déposer plainte ?

Si vous souhaitez déposer plainte contre les pratiques de certains éditeurs ou distributeurs de services, un formulaire en ligne (http://www.csa.be/messages/new?type=complaint) vous permet de lintroduire auprès du CSA.



Dernière mise à jour le 28 janvier 2015