RTL à l'infini Series Pass

Service de rattrappage à l'unité ou par abonnement de séries.

Secteur :Services à la demande (non linéaires)

Autorité de régulation : L'édition des services concernés par ce service de rattrapage (RTL-TVi, Club RTL et Plug RTL) par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeurait autorisée par le CSA sous l’empire du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987. RTL Belgium n'a toutefois pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voy. la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 à ce sujet) ou a renoncé à celle-ci dans le cas du service Plug RTL. La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ces services de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante.

Site web : http://www.rtlalinfini.be/series-pass/

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Editeur

L'éditeur de RTL à l'infini Series Pass est Une société du Groupe RTL .

L'édition des services télévisuels RTL-TVi, Club RTL et Plug RTL par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeurait autorisée par le CSA sous l’empire du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987. RTL Belgium n'a toutefois pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voy. la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 à ce sujet) ou a renoncé à celle-ci dans le cas du service Plug RTL.

La question de savoir qui, de la société RTL Belgium ou des sociétés de droit luxembourgeois CLT-UFA ou encore RTL Belux SA & Cie, est aujourd'hui l’éditeur de ces services de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante.

Cet éditeur fait partie du Groupe RTL.

Une société du Groupe RTL édite également Bel RTL Vision, Club RTL, Club RTL HD, Plug RTL, Plug RTL HD, RTL à l'infini, RTL à l'infini Selection, RTL-TVi, RTL-TVi HD, rtl.be/info ainsi que rtl.be/videos.

Audience

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