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A propos du CSA

1. A quoi sert le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) ?
2. Que fait le CSA ?
3. Le CSA est-il indépendant?
4. Le CSA intervient-il dans la programmation des télévisions et des radios?
5. Qui contrôle le CSA?
6. Comment introduire une plainte auprès du CSA?
7. Dans quels cas le CSA peut-il prononcer une sanction ?
8. Quelles sanctions le CSA peut-il prononcer ?
9. Le CSA perçoit-il le montant de l'amende prononcée dans une de ses décisions ?
10. Comment est financé le CSA ?
11. Comment se présente le paysage audiovisuel de la Communauté française ?
12. Quels acteurs du paysage audiovisuel le CSA régule-t-il ?

Protection des mineurs

1. C'est quoi la signalétique ?
2. Comment et par qui est appliquée la classification des programmes et la signalétique ?
3. Quelles sont les compétences du CSA en matière de protection des mineurs dans l’audiovisuel ?
4. Que faire si un programme me choque ou que la signalétique me semble inappropriée ? Quelle est ma responsabilité d’adulte en matière de protection des mineurs ?
5. Toutes les chaînes de télévision doivent-elles appliquer la signalétique ?
6. La signalétique s’applique-t-elle à tous les programmes de télévision ?
7. La signalétique s’applique-t-elle aux journaux télévisés et aux magazines d’actualité?
8. La signalétique s’applique-t-elle aux publicités ?
9. La signalétique s’applique-t-elle aux bandes-annonces ?
10. La signalétique s’applique-elle aux «chat», sms, courriel… diffusés sur le télétexte ou dans les programmes ?
11. La signalétique s’applique-t-elle aux nouveaux services ?
12. Comment la signalétique s’applique-t-elle aux services de télévision codés encore diffusés en mode analogique (Be TV analogique)?
13. Le verrouillage des programmes : comment ça marche ?
14. La signalétique s’applique-t-elle aux programmes radio ?
15. Le CSA contrôle-t-il les films qui sortent en salles de cinéma ?

Publicité, communication commerciale

1. Que recouvre la notion de publicité ?
2. Quels sont les principes généraux que doit obligatoirement respecter toute communication commerciale ?
3. Qui contrôle le respect des règles en matière de communication commerciale ?
4. Que sont les « nouvelles » techniques publicitaires : placement de produit, écran partagé, communication commerciale interactive et publicité virtuelle.
5. Quelle est la durée maximale de diffusion de publicité?
6. Quelle est la durée à respecter entre deux interruptions publicitaires ?
7. Un journal télévisé/parlé peut-il être parrainé ou interrompu par la publicité?
8. De quelle protection bénéficient les mineurs et les enfants en matière de communication commerciale ?
9. La publicité à destination des enfants est-elle autorisée?
10. La signalétique s'applique-t-elle aux publicités ?
11. La publicité pour le tabac est-elle autorisée?
12. La publicité pour les services à caractère sexuel est-elle autorisée?
13. La publicité pour l'alcool est-elle autorisée?
14. La publicité pour les jeux de hasard est-elle autorisée?
15. La publicité pour un parti politique ou un syndicat est-elle autorisée ?
16. La RTBF peut-elle insérer de la publicité dans ses programmes ?
17. Pourquoi la RTBF diffuse-t-elle de la publicité commerciale ?

Publicité, placement de produit

1. Qu’est ce que le placement de produit ?
2. Le placement de produit est il autorisé ?
3. Quels sont les programmes concernés par le placement de produit ?
4. Tous les produits peuvent il être placés dans un programme ?
5. Quelles sont les conditions doit respecter un programme qui comporte un placement de produit ?
6. Comment le téléspectateur peut il savoir qu’un programme comporte du placement de produit ?
7. Le CSA exerce-t-il un contrôle sur le placement de produit ?
8. Quel placement de produit (PP) pour quel programme ?

Call TV, télé-achat

1. Qu'est-ce que la call TV ?
2. Que fait le CSA en matière de call TV ? Quelles décisions a-t-il déjà rendues ?
3. La durée de diffusion des programmes de call tv est-elle limitée ?
4. Tous les éditeurs de services peuvent-ils diffuser des programmes de télé-achat ?
5. Outre la durée de diffusion, quelles autres obligations doivent remplir les chaînes qui diffusent des programmes de call tv ?

Quotas audiovisuels

1. Qu'est-ce qu'un quota ?
2. Qu'est-ce qui est prévu au niveau européen en matière de quotas audiovisuels ?
3. Comment la Communauté française a-t-elle transposé cette mesure ?
4. A quels types d'oeuvres s'appliquent les quotas en Communauté française ?
5. Les radios sont-elles également soumises au régime des quotas ?
6. Les radios sont donc soumises à des quotas propres aux oeuvres de la Communauté française, tandis que les quotas spécifiques aux chaînes de télévision n'y font pas directement référence ?
7. Les quotas sont-ils liés à des horaires diffusion particuliers ?
8. Les quotas sont-ils figés ou existe-t-il des possibilités d'adaptation ?
9. Quel impact les quotas ont-ils sur la diversité culturelle et la promotion des oeuvres,en Europe et en Communauté française ?

Elections

1. Quel est le rôle du CSA en matière d’information politique en période électorale?
2. Quels principes doivent respecter les éditeurs en période électorale ?
3. Les recommandations du CSA s'appliquent-elles aux éditeurs de services publics et privés ?
4. Les éditeurs de services doivent-ils définir un dispositif particulier pour la couverture de la période électorale ?
5. Toutes les tendances politiques ont-elles accès à l’antenne ?
6. Qu’est-ce que la "période de prudence" ? Qu’est-ce que la "période de comptage" ?
7. Que se passe-t-il quand un animateur, présentateur, journaliste est candidat à une élection ?
8. La diffusion de sondages est-elle autorisée ?
9. Les éditeurs sont-ils autorisés à diffuser des débats électoraux la veille du scrutin ?

Pluralisme et transparence des médias

1. Quel est le rôle du CSA en matière de pluralisme ?
2. Comment le CSA assure-t-il le respect du pluralisme dans l'audiovisuel ?
3. Comment le CSA assure-t-il le respect de la transparence des éditeurs ?
4. Que recouvre le concept de "pluralisme de l'offre" ?
5. Comment le pluralisme est-il mis en application en Communauté française ?
6. Que signifie la transparence des éditeurs ?
7. Qu'entend-on par "position significative" ?
8. Quels éléments a le CSA à sa disposition pour évaluer la sauvegarde du pluralisme ?
9. Dans quels cas concrets le CSA a-t-il enclenché la procédure de pluralisme ?
10. Quelles autres institutions et autorités de régulation abordent et documentent la problématique du pluralisme des médias ?
11. Quels acteurs du paysage audiovisuel le CSA régule-t-il ?

Contenus : autres questions

1. Puis-je bénéficier de garanties en matière d'utilisation de mon image quand je participe à un programme de radio ou de télévision?
2. Puis-je bénéficier d'un droit de réponse à la radio ou à la télévision?

Glossaire

1. Qu'est-ce qu'un éditeur de services?
2. Qu'est-ce qu'un distributeur de services?
3. Qu'est-ce qu'un opérateur de réseau?
4. Qu'est-ce que la TNT?
5. Qu'est-ce que le DAB?
6. Qu'est-ce que le DMB?
7. Qu'est ce que le DRM?
8. Qu'est-ce que le DVB ?
9. Qu'est-ce que la TVHD?
10. Qu'est-ce que la VOD ?
11. Qu'est-ce que le simulcast ?
12. Qu'est-ce que la catch up TV ?

Régimes déclaratif et d'autorisation

1. Dois-je faire une déclaration au CSA pour mettre en ligne un site internet?
2. Dois-je demander une autorisation au CSA pour exploiter une webradio?
3. Dois-je demander une autorisation au CSA pour exploiter une radio diffusant par voie hertzienne (FM)?
4. Quelles sont les conditions à remplir pour éditer une chaîne de télévision en Communauté française ?

Télédistribution

1. Qu’est-ce qu’un distributeur de services ?
2. Qu’est-ce qu’un opérateur de réseau ?
3. Comment le CSA régule-t-il les distributeurs de services ?
4. Comment sont choisis les services distribués sur le câble?
5. Que faire si je suis mécontent de l'offre ou du service de mon distributeur de services?
6. Qu’est-ce que la redevance ? A quoi sert-elle ?
7. Dois-je payer la redevance même si je ne suis pas abonné à la télédistribution?
8. Pourquoi dois-je payer des droits d'auteur sur ma facture de télédistribution ?
9. Quels sont les services qui bénéficient du "must carry"?
10. Comment savoir si mon distributeur est soumis au droit de distribution obligatoire ("must carry") ?
11. Comment sont choisis les services distribués sur le câble ?
12. Pourquoi France 5 n'est-il pas distribué par tous les télédistributeurs?
13. Le réseau xDSL est-il régulé en Communauté française pour ses activités liées à la télévision ?
14. Qu’est-ce que la péréquation tarifaire ?
15. Existe-t-il une législation sur les tarifs sociaux pour les abonnements TV ?
16. Pourquoi dois-je payer des droits d'auteur sur ma facture de télédistribution ?
17. A quoi correspond la ligne "contribution(s) audiovisuelle(s)" sur ma facture d’abonnement ?
18. Le CSA est-il compétent pour la distribution des services de télévision par câble sur Bruxelles ?
19. Existe-t-il une offre de télévision par satellite en Communauté française ?
20. Comment la convergence technologique entre le secteur des télécommunications et celui de l’audiovisuel est-elle prise en compte en Belgique ?

Numérique

1. Qu'est-ce que le dividende numérique ?
2. Existe-t-il une offre TNT en Communauté française ?
3. Existe-t-il d’autres projets en diffusion numérique hertzienne ?
4. La télévision par câble est-elle concernée par l’extinction de l’analogique ? Et la radio ?
5. Qu'en est-il de l'extinction de la télévision analogique ?

Services de médias audiovisuels

1. Qui est concerné par le décret sur les services de médias audiovisuels ?
2. Qu’est-ce qu’une plateforme ouverte, qu'est-ce qu'une plateforme fermée ?
3. A partir de quand parle-t-on d’éditeur responsable ?
4. Qu’est-ce qu’un service de médias audiovisuel ?
5. Quels sont les six critères qui définissent un service de médias audiovisuel ?
6. Que faire pour pouvoir diffuser un service de médias audiovisuel ?
7. Quelles sont les obligations d’un éditeur de services de médias audiovisuel ?