RCF Bruxelles

Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

2 documents

29 septembre 2011

Radios indépendantes : avis relatifs au contrôle annuel de leurs obligations pour l'exercice 2010(de Radio Terre Franche à yoUfm)

30 septembre 2010

Radios indépendantes : avis relatifs au contrôle annuel de leurs obligations pour l'exercice 2009 (de RCF Bruxelles à You FM)

Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

5 documents

27 janvier 2011

RCF Bruxelles : dérogation en matière d'usage du français

27 mai 2010

RCF Bruxelles : décision finale en matière de production propre

29 avril 2010

RCF Bruxelles : dérogation à l'usage du français

11 mars 2010

RCF Bruxelles: décision en matière de production propre

22 octobre 2009

RCF Bruxelles : dérogation accordée en matière d'usage du français

Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

3 documents

25 février 2010

RCF Bruxelles - Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

17 juin 2008

Plan de fréquences FM2008 - Décisions positives

08 novembre 2006

Radio Chrétienne Francophone Bruxelles - Autorisation (autre que FM)