AB4

Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

18 documents

20 octobre 2011

BTV : décision finale suite au contrôle annuel 2009

23 septembre 2010

Contrôle annuel 2009 : décision finale relative à BTV (AB3 et AB4)

24 septembre 2009

BTV - Décision suite au contrôle annuel 2008

24 septembre 2009

Call TV : décision relative à AB4 (BTV)

24 septembre 2009

BTV - Décision suite au contrôle annuel 2007

11 juin 2009

Décision relative à BTV (contribution à la production audiovisuelle)

11 juin 2009

Décision relative à BTV (contrôle annuel 2007)

23 octobre 2008

Call TV : décision relative à BTV (AB4)

21 février 2008

AB4 - décision relative au télé-achat et à la call-tv

22 novembre 2006

AB4 - protection des mineurs

28 juin 2006

BTV - contrôle annuel 2004

28 juin 2006

BTV - contribution au CCA pour 2005

24 août 2005

AB4 - protection des mineurs

18 mai 2005

AB4 - signalétique

10 novembre 2004

AB3 - AB4 - publicité

06 octobre 2004

AB4 - signalétique

14 juillet 2004

AB4 - publicité

19 mai 2004

AB3 - AB4 - publicité clandestine

Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

7 documents

14 juillet 2011

AB4 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010

15 juillet 2010

AB4 - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2009

16 juillet 2009

AB4 - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008

02 octobre 2008

Contrôle de la réalisation des obligations de AB4 (S.A. BTV) pour l’exercice 2007

26 septembre 2007

Contrôle de la réalisation des obligations de AB4 (S.A. BTV) pour l’exercice 2006

11 octobre 2006

Contrôle de la réalisation des obligations de AB4 (S.A. BTV) pour l’exercice 2005

05 octobre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de AB4 (S.A. YTV) pour l’exercice 2004

Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

1 document

24 septembre 2003

YTV - AB4 - autorisation