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Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

13 documents

22 octobre 2015

Télévesdre : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014

23 octobre 2014

Télévesdre : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013

07 novembre 2013

Contrôle annuel des télévisions locales pour l'exercice 2012 : synthèse transversale

25 octobre 2012

Télévesdre : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2011

16 novembre 2011

Télévesdre : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010

30 septembre 2010

Télévesdre : Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2009

24 septembre 2009

Télévesdre - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2008

02 octobre 2008

Contrôle de la réalisation des obligations de Télévesdre pour l'exercice 2007

12 septembre 2007

Contrôle de la réalisation de l’obligation de Télévesdre pour l'exercice 2006

30 août 2006

Contrôle de la réalisation des obligations de Télévesdre pour l'exercice 2005

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de Télévesdre pour l'exercice 2004

15 septembre 2004

Contrôle de la réalisation des obligations de Télévesdre pour l'exercice 2003

01 juillet 1998

Télévesdre - Renouvellement de l’autorisation

Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

6 documents

08 mai 2014

Décision relative à Télévesdre

11 juillet 2013

Décision relative à Télévésdre

20 décembre 2012

Télévisions locales : décision relative à Télévesdre

21 octobre 2010

Télévisions locales : décision en matière de publicité

17 décembre 2009

Télévesdre : décision suite au contrôle annuel 2008

28 février 2008

Télévesdre - Décision suite au contrôle annuel pour l'exercice 2006

Textes réglementaires > Arrêtés

1 document

20 mars 2014

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télévesdre

Informations sur les éditeurs de services > Dispositifs électoraux

1 document

25 février 2014

Elections régionales, fédérales et européennes du 25 mai 2014 : dispositif électoral de Télévesdre

Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

1 document

07 novembre 2013

Renouvellement des autorisations des télévisions locales

Textes réglementaires > Conventions

1 document

21 mars 2013

Convention entre l'ASBL Télévesdre et le Gouvernement de la Communauté française

Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Recommandations

1 document

17 octobre 2001

Recommandation relative au financement de Télévesdre