Télévesdre

Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

9 documents

16 novembre 2011

Télévesdre : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010

30 septembre 2010

Télévesdre : Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2009

24 septembre 2009

Télévesdre - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2008

02 octobre 2008

Contrôle de la réalisation des obligations de Télévesdre pour l'exercice 2007

12 septembre 2007

Contrôle de la réalisation de l’obligation de Télévesdre pour l'exercice 2006

30 août 2006

Contrôle de la réalisation des obligations de Télévesdre pour l'exercice 2005

14 décembre 2005

Contrôle de la réalisation des obligations de Télévesdre pour l'exercice 2004

15 septembre 2004

Contrôle de la réalisation des obligations de Télévesdre pour l'exercice 2003

01 juillet 1998

Télévesdre - Renouvellement de l’autorisation

Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

3 documents

21 octobre 2010

Télévisions locales : décision en matière de publicité

17 décembre 2009

Télévesdre : décision suite au contrôle annuel 2008

28 février 2008

Télévesdre - Décision suite au contrôle annuel pour l'exercice 2006

Informations sur les éditeurs de services > Transparence

1 document

26 septembre 2007

Données de base relatives à l'éditeur Télévesdre

Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Recommandations

1 document

17 octobre 2001

Recommandation relative au financement de Télévesdre