Signalétique jeunesse - Autres médias

 

Le CSA est compétent pour le contrôle de la signalétique jeunesse appliquée aux programmes télévisés. Néanmoins, d'autres médias sont confrontés à cette problématique. Les liens ci-dessous renvoient aux mécanismes existants pour ces autres médias.

 

Cinéma

Aux termes d'une loi de 1920 toujours d'application, l'accès aux salles de cinéma est en principe interdit aux mineurs de moins de 16 ans, sauf pour les films ayant obtenu le visa « enfants admis ».

Ce visa est délivré par la Commission pour le contrôle des films, chargée de décider si un film diffusé ou projeté dans une salle de cinéma ou dans un lieu accessible au public peut être vu par des mineurs de moins de 16 ans.

Un film interdit en salles aux « moins de 16 ans » peut faire l'objet d'une reclassification en « moins de 12 ans » lors de sa diffusion à la télévision.

 

DVD

Il n'existe pas en Fédération Wallonie-Bruxelles d'obligation d'apposer une signalétique particulière sur les DVD.

Toutefois, les DVD édités à l'étranger sont parfois soumis à des obligations découlant de la législation du pays d'édition. Par exemple en France pour les films ayant fait l'objet d'une interdiction accompagnant la délivrance du visa cinématographique, la mention de ces interdictions doit être faite de façon apparente sur chacun des exemplaires DVD édités et proposés à la location ou à la vente, ainsi que sur leur emballage.

De nombreux DVD comportent la signalétique Kijkwijzer originaire des Pays-Bas.

 

Jeux vidéo et jeux en ligne

Dans la plupart des pays européens, y compris en Belgique, il existe un système de classification PEGI (Pan-European Game Information) pour les jeux vidéo. Cette classification informe le consommateur sur la classe d'âge à laquelle le jeu convient le mieux et donne des indications sur le contenu au moyen de divers pictogrammes (violence, grossièreté de langage, peur...). Il s'agit d'un système d'autorégulation, appliqué sur base volontaire par la plupart des éditeurs de jeux, et non contraignant.

Ce système PEGI s'applique également aux jeux en ligne. Le fournisseur de jeux en ligne qui adhère au PEGI Online Safety Code prend divers engagements : entre autres, il ne mettra en ligne que des jeux faisant l'objet d'une signalétique ; il s'assurera de l'absence sur son site de tout contenu illégal ou choquant, y compris créé par les utilisateurs ;  il assurera la protection des données personnelles et tiendra un discours publicitaire « responsable ».

A nouveau, la signalétique est un avertissement : c'est la responsabilité des parents, comme des utilisateurs, d'en tenir compte.

  

Internet

Le CSA n'est compétent que sur les programmes de télévision ou de radio diffusés par Internet. Ces programmes sont soumis aux mêmes règles de protection des mineurs que ceux diffusés par voir hertzienne, par câble, par satellite etc....

Il n'existe pas, à l'heure actuelle, d'instance compétente pour réguler l'ensemble des contenus des sites Internet.

Sous l'égide de la Commission européenne, les 17 principaux acteurs des réseaux sociaux (Facebook, MySpace, MSN, Youtube...) ont signé le 10 février 2009, à l'occasion du Safer Internet Day, un accord d'auto-régulation visant à améliorer la protection des jeunes sur leurs plateformes.

Lien vers le texte de l'accord (en anglais uniquement).


Des outils techniques de type logiciels de contrôle parental proposent des solutions pour gérer l'utilisation d'Internet par les enfants (restriction de l'accès à certains sites, empêcher la saisie d'informations personnelles...).


Un certain nombre de sites offrent une information relative à la sécurité sur Internet, avec des développements particuliers sur la problématique des mineurs, dont :

http://surfez-intelligent.dgmic.culture.gouv.fr/spip.php?accueil=1

http://www.saferinternet.fr/internet-sans-crainte/

http://www.childfocus.be/fr/prevention/clicksafe-tout-sur-la-securite-en-ligne

http://www.keepcontrol.eu/?lang=f

 

Téléphonie mobile

Le CSA est compétent pour les services de télévision diffusés sur les téléphones mobiles.

L'offre multimédia disponible sur les GSM les plus récents va bien au-delà : accès à Internet, photos, vidéos... Pour ces autres contenus, il n'existe pas d'instance de régulation spécifique. Un accord a été signé le 6 février 2007 lors du Safer Internet Day sous l'égide de la Commission européenne, prévoyant un cadre européen pour une utilisation plus sûre des téléphones mobiles par les adolescents et les enfants.

Lien vers le texte de l'accord (en anglais uniquement).


Les trois opérateurs belges de téléphonie mobile ont signé un code de conduite comprenant certaines dispositions relatives aux mineurs.

Lien vers le texte du code de conduite
 

 

 



Dernière mise à jour le 20 février 2017