Thème : convention

Eléments 1 à 12 sur 12.

[Document] Projet de convention entre la Communauté française et les éditeurs publics locaux de télévision

26 avril 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] Avis sur trois conventions de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles

A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels ...

29 mars 2010 Thèmes : oeuvres audiovisuelles, SiA (Skynet iMotion Activities), Belgacom, Belgacom Mobile, convention, Communauté française

[Document] Belgacom Mobile : Avis sur un projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles

25 mars 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] SiA : Avis sur un projet de convention relative à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles

25 mars 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Belgacom : Avis sur un projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles

25 mars 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] Avis sur le projet de convention entre BTV et le gouvernement de la Communauté française relative à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles

Le CSA a rendu un avis sur un projet de convention entre la S.A. BTV et le Gouvernement de la Communauté relative à la ...

08 juin 2009 Thèmes : convention, BTV

[Document] BTV - Projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles

04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Projet de convention entre la Communauté française de Belgique et la S.A. TVi relative à la coproduction et au pré-achat d’oeuvres audiovisuelles, pour ce qui concerne le service de radiodiffusion télévisuelle Plug TV

12 janvier 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Projet de convention entre la Communauté française de Belgique et la S.A. YTV relatif à la coproduction et au pré-achat d’oeuvres audiovisuelles

30 juin 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Projet de convention entre la Communauté française de Belgique et la S.A. Canal+ Belgique relatif à la coproduction et au pré-achat d’oeuvres audiovisuelles

30 juin 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Projet de convention entre la Communauté française de Belgique et la S.A. MCM Belgique relatif à la coproduction et au pré-achat d’oeuvres audiovisuelles

30 juin 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Avis sur un projet d’avenant à la convention du 6 janvier 1997 entre la Communauté française de Belgique et la SA TVi pour l’exploitation d’une télévision privée de la Communauté française

28 mars 2001 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

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