Thème : must offer
Eléments 1 à 6 sur 6.
[FAQ] Comment sont choisis les services distribués sur le câble ?
Télédistribution
[FAQ] Comment savoir si mon distributeur est soumis au droit de distribution obligatoire ("must carry") ?
Télédistribution
[FAQ] Quels sont les services qui bénéficient du "must carry"?
Télédistribution
[Document]
Avis relatif au droit de distribution obligatoire (« must carry »)
25 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
[Document]
Recommandation relative au droit de distribution obligatoire (« must carry »)
25 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Recommandations
[Brève]
Décisions concernant les activités des distributeurs de services
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, réuni en séance le 25 juin 2009, a pris plusieurs ...
25 juin 2009