Thème : éditeurs
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[FAQ] Quelles sont les obligations d’un éditeur de services de médias audiovisuel ?
Services de médias audiovisuels
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Editeurs de services de radiodiffusion télévisuelle (TV privées)
01 Janvier 2010 - Classé sous Autorisations & déclarations > Registres
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Règlement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
01 Décembre 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis
[FAQ] Quels acteurs du paysage audiovisuel le CSA régule-t-il ?
A propos du CSA
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Pluralisme et transparence des médias
[Document]
Arrêté du 14 mai 2009 Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels
25 Août 2009 - Classé sous Textes réglementaires > Arrêtés
[FAQ] Qu'est-ce qu'un éditeur de services?
Glossaire
[Document]
Recommandation relative à la dénomination des services diffusés par voie hertzienne terrestre
11 Juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Recommandations
[Brève] Le Collège d'avis du CSA a rendu un avis relatif aux "balises" dans les émissions mêlant réalité et fiction.
Dans cet avis, le Collège d'avis considère que le mélange des genres, en particulier celui qui mêle fiction ...
11 Mai 2009
[Document]
Avis relatif aux "balises"
04 Mai 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis