Thème : oeuvres audiovisuelles
Eléments 1 à 10 sur 10.
[Brève] Avis sur deux projets d'arrêté relatifs aux modalités de la contribution des éditeurs et des distributeurs à la production d'œuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de préachat.
A la demande de la ministre de l'audiovisuel, le CSA a rendu un avis sur des projets d'arrêtés modificatifs ...
29 Mars 2010
[Brève] Avis sur trois conventions de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles
A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels ...
29 Mars 2010
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Avis sur les projets d'arrêtés modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs et des distributeurs à la production d'œuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de préachats
25 Mars 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
[Document]
SiA : Avis sur un projet de convention relative à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles
25 Mars 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
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Belgacom : Avis sur un projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles
25 Mars 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
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Belgacom Mobile : Avis sur un projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles
25 Mars 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
[FAQ] A quoi correspond la ligne "contribution(s) audiovisuelle(s)" sur ma facture d’abonnement ?
Télédistribution
[Document]
Be TV - Projet de convention relativre à la coproduction et au préachat d'oeuvres audiovisuelles
08 Mai 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
[Document]
SiA - Projet de convention relatif à la coproduction et au préachat d'oeuvres audiovisuelles
08 Mai 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
[Document]
Belgacom - Projet de convention relatif à la coproduction et du préachat d'œuvres audiovisuelles
08 Mai 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis