Thème : plaintes
Eléments 1 à 12 sur 12.
[FAQ] Comment peut-on introduire une plainte ?
Porter plainte
[FAQ] Quels types de plainte peut-on introduire ?
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[FAQ] Dans quels cas une plainte peut-elle être classée sans suite ?
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[FAQ] Dans quels cas une plainte est-elle irrecevable ?
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[FAQ] Qui perçoit le montant de l'amende prononcée dans une décision ?
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[FAQ] Quelles sanctions le CSA peut-il prononcer ?
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[FAQ] Quelle est la durée de traitement des plaintes ?
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[FAQ] Quelles sont les étapes de traitement des plaintes ?
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[FAQ] Que faire si le CSA n’est pas compétent ?
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[FAQ] Que faire si un programme me choque ou que la signalétique me semble inappropriée ? Quelle est ma responsabilité d’adulte en matière de protection des mineurs ?
Protection des mineurs
[FAQ] Puis-je bénéficier de garanties en matière d'utilisation de mon image quand je participe à un programme de radio ou de télévision?
Contenus : autres questions
[FAQ] Puis-je bénéficier d'un droit de réponse à la radio ou à la télévision?
Contenus : autres questions