Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté le 8 juillet dernier ses avis concernant le contrôle annuel des Médias de proximité pour l’exercice 2020. Une année impactée par la crise sanitaire mais qui n’aura pas empêché le secteur de rencontrer globalement ses missions et obligations. Une occasion également pour le CSA d’attirer l’attention du Gouvernement sur les enjeux du renouvellement des conventions avec les médias de proximité.
L’année 2020 aura, comme pour beaucoup de médias, bouleversé la programmation et les modes de production des médias de proximité mais ceux-ci ont démontré leur capacité d’adaptation et d’évolution pour répondre aux besoins de leurs publics dans ce contexte.
Une programmation spécifique a été mise en place pour contribuer à la relance économique de leur région, pour informer de manière pédagogique des mesures sanitaires mises en place, des spécificités locales de celles-ci, ou encore pour créer du lien avec les personnes isolées.
Notélé, Télésambre et BX1 ont produit, par exemple, des programmes de révision destinés aux élèves du primaire, du secondaire et des maternelles suite à la fermeture des écoles. Ces programmes ont été largement diffusés par d’autres médias de proximité et ont également permis d’inclure les enfants moins équipés en matériel informatique.
Sur l’ensemble de l’exercice 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle constate que la diffusion de programmes inédits a augmenté de 6,6% par rapport à 2019 notamment grâce aux échanges de programmes, à la coproduction coordonnée par le Réseau des médias de proximité ou encore par l’acquisition de programmes externes locaux.
Néanmoins, le Collège relève une diminution de 15,7% du volume de production propre en moyenne pour l’ensemble du secteur et ce après plusieurs années de croissance. Cette diminution semble toutefois contenue au vu du contexte et n’a pas empêché la plupart des éditeurs de rencontrer leur obligation de diffuser au minimum 250 minutes par semaine en moyenne de programmes produits en propre. Seule Télé MB remplit l’obligation de justesse et TV Lux n’atteint que 248 minutes. Ce dernier ne se voit néanmoins pas notifier de grief grâce à une marge de tolérance accordée par le CSA visant à neutraliser les 3 mois durant lesquels un confinement strict était d’application et qui a empêché ou ralenti la production des programmes.
Cette marge de tolérance a également été appliquée à quatre autres éditeurs, Canal Zoom et Télé MB pour la production et la diffusion d’un minimum de deux programmes d’information par semaine et Védia et TVLux pour la production et la diffusion d’un minimum d’un programme d’éducation permanente par mois.
En ce qui concerne l’obligation de synergies entre les médias de proximité et la RTBF, le Collège constate le développement de synergies à l’échelle du secteur avec par exemple la diffusion quotidienne au JT de 13 heures de la RTBF d’une séquence intitulée “Vivre Ici” produite par un média de proximité, diffusion encadrée par une convention entre le secteur et la RTBF.
Les rapports individualisés sont par contre moins dynamiques et, par ailleurs, le comité dédié à cet enjeu ne s’est plus réuni depuis des années. Le Collège constate que les éditeurs ne concrétisent qu’une partie des pistes de collaboration suggérées par le législateur pour répondre à cette obligation. Celle-ci n’étant pas quantifiée dans les conventions, le Collège ne peut qu’encourager les services à prendre des initiatives concrètes pour que ces synergies gagnent en intensité.
En matière d’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle, le premier contrôle effectif des quotas sera réalisé l’année prochaine, comme le prévoit le Règlement en matière d’accessibilité des programmes du 16 juillet 2018, mais le Collège relève déjà des initiatives propres à certains éditeurs plus nombreuses qu’en 2019. Quatre éditeurs n’en ont toujours pris aucune. Le Réseau quant à lui travaille actuellement sur la production de sous-titres et sur la recherche de solutions techniques adaptées à l’infrastructure de chaque éditeur.
Une recommandation relative à la notion de production propre
Le Collège a adopté également une recommandation pour clarifier la notion de production propre des médias de proximité en vue de clarifier l’interprétation qu’il en donne, notamment en vue d’intégrer la comptabilisation de la production propre à destination d’une diffusion sur internet. Cette recommandation est un enjeu important pour le secteur puisque le volume de production propre est un critère dans le calcul et l’attribution des subsides.
Cette recommandation fait suite aux différents contrôles annuels durant lesquels certaines déclarations questionnent les contours de la définition décrétale.
Une attention particulière pour les nouvelles conventions des Médias de proximité
Les autorisations et les conventions des médias de proximité arrivent à échéance après 9 années d’application. Le Gouvernement devra adopter prochainement de nouvelles conventions fixant les missions de chaque éditeur.
Le 6 mai dernier, le Collège rendait un avis relatif aux demandes de renouvellement d’autorisation introduites par les douze médias de proximité. Ce contrôle annuel est à nouveau l’occasion pour le Collège d’autorisation et de contrôle d’attirer l’attention du législateur sur certains éléments.
En matière d‘offre de services, les médias de proximité ambitionnent de proposer une offre transversale qui intègre la diffusion de contenus télévisuels, sonores et textuels. Le Collège propose que soit fixé de manière précise l’offre de services attendue des médias de proximité.
En ce qui concerne le déploiement sur internet, la production de contenus augmente ces dernières années. Le Collège propose, comme il en a été pour la révision du contrat de gestion de la RTBF, de fixer certaines balises, notamment afin d’optimiser la visibilité des missions de service public.
Comme évoqué pour le contrôle annuel 2020, les synergies et partenariats avec la RTBF sont des objectifs de moyens et pas de résultats. Il conviendrait, selon le Collège, de quantifier ces objectifs et de structurer les concertations des différents médias pour insuffler une nouvelle ligne de conduite sur cette question.
Sur les missions de programmation des éditeurs de médias de proximité en matière d’information, de développement culturel et d’éducation permanente, le Collège souhaite que des objectifs, notamment quantitatifs soient précisés pour chaque type de programme. Il serait également utile que les médias de proximité aient pour obligation de produire au moins un programme par mission de service public afin de garantir une offre spécifique à chaque zone de couverture et de diversifier l’offre de contenu. Il serait également important de revaloriser la participation citoyenne pour chaque zone de couverture.
Les moyens, effectifs et zones de couverture de chaque éditeur étant différents, le Collège recommande également que soit introduite, dans les futures conventions, une notion de proportionnalité afin que les objectifs soient en phase avec les moyens à disposition, notamment en matière de durée moyenne hebdomadaire de production propre.
Enfin, Il conviendrait également qu’une réflexion soit menée afin d’intégrer des objectifs stratégiques d’audience aux médias de proximité. Il pourrait s’agir d’un puissant vecteur d’auto-évaluation et de développement.
Consulter les avis:
Antenne Centre : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2020
BX1 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2020
Canal C : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2020
Canal Zoom : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2020
MAtélé: avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2020
Notélé: avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2020
RTC Télé Liège: avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2020
Télé MB: avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2020
Télésambre: avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2020
TV Com: avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2020
TV Lux : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2020
Vedia : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2020
Consulter la synthèse :
Contrôle annuel des télévisions locales pour l’exercice 2020 : synthèse transversale
Consulter la recommandation :
Recommandation relative aux programmes de production propre des médias de proximité