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Compte-rendu première instance RTL_IBSR

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Compte-rendu première instance RTL_IBSR

Date de référence : 15/06/2014

Compte-rendu de l'audience publique (18 décembre 2012) en tribunal de première instance dans le dossier opposant la production de Permis d'rire à RTL Belgium (et IBSR) pour la diffusion des capsules Go for Zero.

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