Conditions du droit d’auteur et cas de jurisprudence

Conditions du droit d’auteur et cas de jurisprudence, Christine Caron

 

Tentative de définition d’un format audiovisuel.

Les conditions de la protection par le droit d’auteur : la forme et l’originalité.

Les possibilités de protection par le droit d’auteur : les premiers cas de jurisprudence.

Périmètres actuels de la protection et perspectives.

 

Présentation faite dans le cadre de la rencontre professionnelle Formats TV et Droits d'auteur, CSA, 7/10/2014.

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