Attribution d’une radiofréquence provisoire : Huy
Autorisations et déclarations | 28/03/2024 | TéléchargerAvis sur le DSA : projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone
Collège d'avis | 27/03/2024 | TéléchargerEuropean Media Freedom Act
Législation européenne | 26/03/2024 | TéléchargerDemande d’optimisation : NRJ – GREZ-DOICEAU 107.5 MHz
| 14/03/2024 | TéléchargerDemande d’optimisation : NRJ – LIEGE 104.5 MHz
| 14/03/2024 | TéléchargerDemande d’optimisation : NRJ – MOUSCRON 107.5 MHz
| 14/03/2024 | TéléchargerDécision AB3 : non-respect des règles en matière d’accessibilité des programmes
Décisions | 14/03/2024 | TéléchargerEditeurs de services télévisuels sur nouvelles plateformes
Registres | 11/03/2024 | TéléchargerEditeurs autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre analogique et numérique
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Registres | 11/03/2024 | TéléchargerEditeurs de services télévisuels linéaires (TV privées)
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Registres | 11/03/2024 | TéléchargerDispositif électoral de Radio Air Libre (Emissions « Afrika Jamaa ») pour les élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024
Dispositifs électoraux | 07/03/2024 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du Collège d’avis relatif à l’accessibilité des programmes et instituant un régime d’aides pour les éditeurs de services de médias audiovisuels
Règlements/Codes thématiques | 07/03/2024 | TéléchargerDispositif électoral de TV Lux pour les élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024
Dispositifs électoraux | 04/03/2024 | TéléchargerDispositif électoral de 48FM pour les élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024
Dispositifs électoraux | 01/03/2024 | TéléchargerPlan stratégique du CSA 2024-2026
CSA (R.O.I., protocoles, etc...) | 28/02/2024 | TéléchargerDispositif électoral de Radio Judaïca pour les élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024
Dispositifs électoraux | 26/02/2024 | TéléchargerDispositif électoral de Fun Radio pour les élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024
Dispositifs électoraux | 26/02/2024 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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